Permis de construire Locaux N° 01515218S0001

Permis de construire n° 01515218S0001 à Pierrefort pour 67 m² de locaux, 2 Rue De L Aubrac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 01515218S0001

Demandeur

LA CORNICHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515218S0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé 2 Rue De L Aubrac. LA CORNICHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC303, AC304, AC305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC303 AC304 AC305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 108 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 175 m²
Total 1 108 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 108 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 175 m²
Total locaux 1 108 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CORNICHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504863978
SIRET
50486397800020
Code APE (NAF)
47.11C - Supérettes
Localisation
PIERREFORT (15230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01515218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Aubrac, à Pierrefort (15230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA CORNICHE et accordé le 12 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01515218S0001, déposé en mairie de Pierrefort.

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