Permis de construire n° 01515218S0002 à Pierrefort pour 1 134 m² de locaux, Le Pouget
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 01515218S0002
Demandeur
GAEC ELEVAGE VIDALENC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefort (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01515218S0002 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé Le Pouget. Le demandeur déclaré est GAEC ELEVAGE VIDALENC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B210, B211, B215. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefort Code postal 15230 Identifiant INSEE 15152
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 1 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE VIDALENC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809345267
- SIRET
- 80934526700011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PIERREFORT (15230)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE VIDALENC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01515218S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |