Permis de construire n° 01514813S0001 à Paulhac pour 852 m² de locaux, Loudiers
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 01514813S0001
Demandeur
GAEC DES BRUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514813S0001, délivré le 20 mars 2013 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Loudiers. GAEC DES BRUNES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
| Total locaux | 0 m² | 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 852 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343086963
- SIRET
- 34308696300018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Autres dossiers de GAEC DES BRUNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514813S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |