Permis de construire Locaux N° 01514824S0006

Permis de construire à Paulhac pour 1 544 m² de locaux - Loudiers

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PC n° 01514824S0006

Demandeur

GAEC DES BRUNES

Cette page présente le permis de construire n° 01514824S0006, délivré le 18 mars 2025 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Loudiers, Paulhac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BRUNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 544 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA69, YA71, ZY30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

130 243 m²

Surface existante avant

4 123 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

5 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paulhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

YA69 YA71 ZY30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 123 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 667 m²
Total 4 123 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 123 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 5 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BRUNES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343086963
SIRET
34308696300018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
PAULHAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514824S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Loudiers, Paulhac (15430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES BRUNES et accordé le 18 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514824S0006, instruit par la commune de Paulhac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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