Permis de construire Locaux N° 01514814S0002

Permis de construire n° 01514814S0002 à Paulhac pour 95 m² de locaux, Col De Prat De Bouc Prat De Bouc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 01514814S0002

Demandeur

SCI PRADABOUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2014 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514814S0002 porte sur un projet situé Col De Prat De Bouc Prat De Bouc. La demande émane de SCI PRADABOUC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paulhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paulhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat De Bouc

Territoires administratifs

Commune
Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
Locaux 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²
Total 402 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²
Total locaux 360 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRADABOUC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
751372038
SIRET
75137203800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PAULHAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514814S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Col De Prat De Bouc Prat De Bouc, à Paulhac (15430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PRADABOUC et accordé le 30 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01514814S0002, déposé en mairie de Paulhac.

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