Permis de construire à Paulhac pour 711 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 01514814S0001
Demandeur
EARL DU PUY MERCOU
Cette page présente le permis de construire n° 01514814S0001, délivré le 24 mars 2014 à Paulhac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Paulhac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PUY MERCOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 711 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 711 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
31/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paulhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Paulhac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15148
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 066 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 777 m² |
| Total | 1 066 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 066 m² | 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 711 m² | 1 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PUY MERCOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 428139901
- SIRET
- 42813990100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PAULHAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514814S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 31/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |