Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 13 m² de locaux - Le Bourg -Chalinargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 01514124S0014
Demandeur
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
Cette page présente le permis de construire n° 01514124S0014, délivré le 13 décembre 2024 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg -Chalinargues, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 220 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 295 m² |
| Locaux | 279 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
| Total | 587 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 587 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 279 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065175
- SIRET
- 20006517500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514124S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |