Permis de construire n° 0151412500005 à Neussargues-Moissac pour 79 m² de locaux, Combe Valet
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PC n° 0151412500005
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0151412500005 a été délivré le 24 avril 2025, pour un projet situé Combe Valet. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 134 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK115. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 246 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 325 m² |
| Total | 246 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 246 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 325 m² |
| Total locaux | 246 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844209100
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- VIENNE (38200)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0151412500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |