Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 49 m² de locaux - Les Moledes Chalinargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2024
Dossier PC n° 01514124S0013
Demandeur
GAEC ELEVAGE MERLE
Cette page présente le permis de construire n° 01514124S0013, délivré le 1 décembre 2024 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Moledes Chalinargues, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ELEVAGE MERLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalinargues
Territoire administratif
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 960 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 009 m² |
| Total | 4 960 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 960 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 5 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE MERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510288822
- SIRET
- 51028882200016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514124S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |