Permis de construire n° 01514124S0003 à Neussargues-Moissac pour 411 m² de locaux, Freissinet - Chalinargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PC n° 01514124S0003
Demandeur
EARL ALLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Freissinet - Chalinargues, le permis de construire n° 01514124S0003 a été délivré le 28 juin 2024 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). EARL ALLO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR75. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 226 m² |
| Total | 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 815 m² | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² | 1 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811345719
- SIRET
- 81134571900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514124S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |