Permis de construire n° 01514117S0010 à Neussargues-Moissac pour 48 m² de locaux, Le Bourg Chalinargues
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 01514117S0010
Demandeur
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 septembre 2017 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01514117S0010 porte sur un projet situé Le Bourg Chalinargues. Le projet est porté par COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY219. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chalinargues
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 87 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total | 135 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUSSARGUES EN PINATELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065175
- SIRET
- 20006517500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NEUSSARGUES-EN-PINATELLE (15170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514117S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |