Permis de construire Locaux N° 01514119S0006

Permis de construire à Neussargues-Moissac pour 94 m² de locaux - Le Lac Du Pecher Chavagnac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 01514119S0006

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01514119S0006, délivré le 19 décembre 2019 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Lac Du Pecher Chavagnac, Neussargues-Moissac (15170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 100 % PURE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP41, AP48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 836 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neussargues-Moissac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP41 AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chavagnac

Territoire administratif

Commune
Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513755496
SIRET
51375549600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
NEUSSARGUES-EN-PINATELLE CHAVAG (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01514119S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lac Du Pecher Chavagnac, Neussargues-Moissac (15170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 100 % PURE AUVERGNE et accordé le 19 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01514119S0006, instruit par la commune de Neussargues-Moissac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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