basedespermis.fr
Retour aux autorisations de Chavagnac
Permis de construire Locaux N° 01504716S0001

Permis de construire à Chavagnac pour 32 m² de locaux - Lac Du Pecher

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 01504716S0001

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01504716S0001, délivré le 10 août 2016 à Chavagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lac Du Pecher, Chavagnac (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 100 % PURE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² en hébergement hôtelier, 16 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 210 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/08/2016
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Chavagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Du Pecher

Territoire administratif

Commune
Chavagnac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15047
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 2 170 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 202 m²
Total 2 210 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 085 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 101 m²
Commerce et services 1 085 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 101 m²
Total locaux 2 170 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 2 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513755496
SIRET
51375549600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAVAGNAC (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504716S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac Du Pecher, Chavagnac (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 100 % PURE AUVERGNE et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504716S0001, instruit par la commune de Chavagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chavagnac

PC n°0150472500001 Locaux Autorisé
La Boissonniere
Chavagnac (15300)
Nouvelle construction
26 juin 2025 2 175 m² SDP
PC n°01504716S0002 Locaux Terminé
La Boissonniere
Chavagnac (15300)
Nouvelle construction
12 déc. 2016 26 m² SDP
PC n°01504715S0001 Logement Terminé
La Boissonniere
Chavagnac (15300)
Nouvelle construction
09 févr. 2016 120 m² SDP
PC n°01504714S0002 Logement Autorisé
La Boissonniere
Chavagnac (15300)
Nouvelle construction
31 juil. 2014 84 m² SDP
PC n°01504713S0001 Locaux Terminé
Lac Du Pecher
Chavagnac (15300)
Extension sans transformation
17 janv. 2014 80 m² SDP 100 % PURE AUVERGNE