Permis de construire n° 01504716S0001 à Chavagnac pour 16 m² de locaux, Lac Du Pecher
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 01504716S0001
Demandeur
100 % PURE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lac Du Pecher, le permis de construire n° 01504716S0001 a été délivré le 10 août 2016 à Chavagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est 100 % PURE AUVERGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chavagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lac Du Pecher
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15047
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² |
| Locaux | 1 085 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 101 m² |
| Total | 1 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 085 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 101 m² |
| dont Hôtels | 1 085 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 101 m² |
| Total locaux | 1 085 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 101 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
100 % PURE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513755496
- SIRET
- 51375549600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CHAVAGNAC (15300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01504716S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |