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Permis de construire Locaux N° 01504713S0001

Permis de construire à Chavagnac pour 80 m² de locaux - Lac Du Pecher

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 01504713S0001

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 01504713S0001, délivré le 17 janvier 2014 à Chavagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lac Du Pecher, Chavagnac (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 100 % PURE AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 40 m² en hébergement hôtelier, 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 10 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
20/01/2014
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Chavagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Du Pecher

Territoire administratif

Commune
Chavagnac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15047
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 2 090 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 170 m²
Total 2 130 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²
Commerce et services 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²
Total locaux 2 090 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 2 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513755496
SIRET
51375549600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CHAVAGNAC (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 20/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac Du Pecher, Chavagnac (15300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 100 % PURE AUVERGNE et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504713S0001, instruit par la commune de Chavagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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