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Permis de construire Locaux N° 01504713S0001

Permis de construire n° 01504713S0001 à Chavagnac pour 40 m² de locaux, Lac Du Pecher

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 01504713S0001

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01504713S0001 a été délivré le 17 janvier 2014 à Chavagnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lac Du Pecher. Le projet est porté par 100 % PURE AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 40 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP48, AP41. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chavagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 085 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/11/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/01/2014
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2014

Localisation du projet à Chavagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP48 AP41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lac Du Pecher

Territoires administratifs

Commune
Chavagnac Code postal 15300 Identifiant INSEE 15047
Département
Cantal (15)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Locaux 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²
Total 1 085 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²
dont Hôtels 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²
Total locaux 1 045 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 085 m²

Ce dossier crée 40 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

100 % PURE AUVERGNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
513755496
SIRET
51375549600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2009
Localisation
CHAVAGNAC (15300)

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Extension sans transformation
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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01504713S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 20/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lac Du Pecher, à Chavagnac (15300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 100 % PURE AUVERGNE et accordé le 17 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01504713S0001, déposé en mairie de Chavagnac.

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