Permis de construire n° 01514119S0013 à Neussargues-Moissac pour 395 m² de locaux, 2 Rte Du Champ Du Puy Ribettes De Celles
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 01514119S0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01514119S0013, délivré le 28 janvier 2020 à Neussargues-Moissac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rte Du Champ Du Puy Ribettes De Celles.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS1. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neussargues-Moissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neussargues-Moissac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ribettes De Celles
Territoires administratifs
- Commune
- Neussargues-Moissac Code postal 15170 Identifiant INSEE 15141
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 000 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUSSARGUES EN PINATELLE (15170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01514119S0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |