Permis de construire Logement N° 01513416A0003

Permis de construire à Montsalvy pour 128 m² de logement - Coffinhal

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 01513416A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01513416A0003, délivré le 23 mai 2016 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Coffinhal, Montsalvy (15120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A406, AC72, AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 583 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Montsalvy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A406 AC72 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coffinhal

Territoire administratif

Commune
Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSALVY (15120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01513416A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Coffinhal, Montsalvy (15120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01513416A0003, instruit par la commune de Montsalvy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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