Permis de construire n° 01513416A0004 à Montsalvy pour 773 m² de locaux, Sainte Font
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 01513416A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01513416A0004 a été délivré le 23 mai 2016 à Montsalvy (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sainte Font.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B300. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsalvy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montsalvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Font
Territoires administratifs
- Commune
- Montsalvy Code postal 15120 Identifiant INSEE 15134
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 818 m² |
| Total | 1 045 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 045 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 818 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 1 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE (12140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01513416A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |