Permis de construire Locaux N° 01510119S0004

Permis de construire n° 01510119S0004 à Laveissière pour 214 m² de locaux, 1 rue de la Prade Fraisse Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2019

Dossier PC n° 01510119S0004

Demandeur

GAEC DU LIORAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510119S0004 a été délivré le 5 août 2019, pour un projet situé 1 rue de la Prade Fraisse Bas. La demande émane de GAEC DU LIORAN.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cantal, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 92. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Prade, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 163 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraisse Bas

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 163 m² à 2 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 163 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 377 m²
Total 2 163 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 163 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 377 m²
Total locaux 2 163 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU LIORAN, dont l'adresse déclarée est à Laveissière. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DU LIORAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
830664116
SIRET
83066411600019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAVEISSIÈRE (15300)

Autres dossiers de GAEC DU LIORAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510119S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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