Permis de construire Logement N° 01510120S0001

Permis de construire n° 01510120S0001 à Laveissière pour 155 m² de logement, 19 route du Rocher du Cerf

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier PC n° 01510120S0001

Demandeur

SCI CAPALOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2020 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510120S0001 porte sur un projet situé 19 route du Rocher du Cerf. SCI CAPALOC porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 123, AD 124. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Rocher du Cerf, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
20/09/2020
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 123 AD 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

La maison compte 4 niveaux. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 155 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 120 m² à 275 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 275 m²
Total 120 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 275 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CAPALOC, dont l'adresse déclarée est à Banassac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI CAPALOC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809532310
SIRET
80953231000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
BANASSAC (48500)

Autres dossiers de SCI CAPALOC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510120S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 20/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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