Permis de construire n° 01510119S0001 à Laveissière pour 147 m² de logement, 3 rue de la Breche de Rollan Fraisse Bas
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 avril 2019
Dossier PC n° 01510119S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510119S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue de la Breche de Rollan Fraisse Bas.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le programme représentait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 47. La voie, rue de la Breche de Rollan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraisse Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVEISSIÈRE (15300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510119S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 28/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Breche de Rollan à Laveissière (15300)
L’autre dossier recensé rue de la Breche de Rollan depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.