Permis de construire Logement N° 01510119S0001

Permis de construire n° 01510119S0001 à Laveissière pour 147 m² de logement, 3 rue de la Breche de Rollan Fraisse Bas

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 avril 2019

Dossier PC n° 01510119S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510119S0001 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2019 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue de la Breche de Rollan Fraisse Bas.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. Le programme représentait 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 47. La voie, rue de la Breche de Rollan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraisse Bas

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVEISSIÈRE (15300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510119S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 avril 2019
Date de dépôt 28/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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