Permis de construire Logement N° 01510120S0002

Permis de construire n° 01510120S0002 à Laveissière pour 800 m² de logement, Les Sagnes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 01510120S0002

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510120S0002 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé Les Sagnes. DEPARTEMENT DU CANTAL est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 16 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 800 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 181. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

800 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2020
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 800 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 800 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 800 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² -800 m² 0 m²
Total 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m² 0 m² 800 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DU CANTAL, dont l'adresse déclarée est à Aurillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DU CANTAL

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221500010
SIRET
22150001000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
AURILLAC (15000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510120S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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