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Permis de construire Locaux N° 01510117S0010

Permis de construire à Laveissière pour 155 m² de locaux - 1 Rue De La Prade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Prade, Laveissière (15300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LIORAN et accordé le 11 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510117S0010, instruit par la commune de Laveissière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 01510117S0010

Demandeur

GAEC DU LIORAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01510117S0010, délivré le 11 octobre 2017 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De La Prade, Laveissière (15300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU LIORAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 19 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/10/2017

Chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	555 m²	155 m²	0 m²	12 m²	0 m²	143 m²	698 m²
Total	555 m²	155 m²	0 m²	12 m²	0 m²	143 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	555 m²	155 m²	0 m²	12 m²	0 m²	143 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU LIORAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 830664116
SIRET: 83066411600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LAVEISSIERE (15300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01510117S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Prade, Laveissière (15300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU LIORAN et accordé le 11 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510117S0010, instruit par la commune de Laveissière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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