Permis de construire Locaux N° 01510116S0013

Permis de construire n° 01510116S0013 à Laveissière pour 38 m² de locaux, Rombieres

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 01510116S0013

Demandeur

SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01510116S0013, délivré le 30 novembre 2016 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rombieres. Le dossier a été déposé par SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 16. Au total, le catalogue compte 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2016. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/12/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2016

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rombieres

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Laveissière. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
394831085
SIRET
39483108500029
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2007
Localisation
LAVEISSIÈRE (15300)

Autres dossiers de SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510116S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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