Permis de construire n° 01510116S0001 à Laveissière pour 173 m² de logement, Les Obres Fraisse Haut
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2016
Dossier PC n° 01510116S0001
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LES DEUX S
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2016 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510116S0001 porte sur un projet situé Les Obres Fraisse Haut. Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER LES DEUX S.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 173 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 400 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A2 104. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveissière
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fraisse Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 34 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 173 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 209 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | -173 m² | 36 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 209 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT FORESTIER LES DEUX S, dont l'adresse déclarée est à Aurillac.
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER LES DEUX S
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 428221410
- SIRET
- 42822141000015
- Code APE (NAF)
- 02.40Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AURILLAC (15000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510116S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2016 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |