Déclaration préalable Locaux N° 01510116S0020

Déclaration préalable n° 01510116S0020 à Laveissière pour 19 m² de locaux, Prairie des Sagnes Le Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier DP n° 01510116S0020

Demandeur

BUREAU DES GUIDES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01510116S0020 a été accordée le 7 décembre 2016, pour un projet situé Prairie des Sagnes Le Lioran. BUREAU DES GUIDES AUVERGNE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 170. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 74 permis de construire et déclarations préalables à Laveissière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2016.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lioran

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUREAU DES GUIDES AUVERGNE, dont l'adresse déclarée est à Aurillac. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

BUREAU DES GUIDES AUVERGNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat patronal
SIREN
815059217
SIRET
81505921700019
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510116S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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