Permis de construire n° 01510116S0017 à Laveissière pour 22 m² de locaux, 19 Hameau Du Bec De L'aigle L
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 janvier 2017
Dossier PC n° 01510116S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01510116S0017 a fait l'objet d'une décision le 18 janvier 2017 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Hameau Du Bec De L'aigle L.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laveissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
| Total | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
| dont Hôtels | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
| Total locaux | 75 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 97 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON-SUR-CERE (15130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01510116S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |