Permis de construire Locaux N° 01510123S0002

Permis de construire n° 01510123S0002 à Laveissière pour 36 m² de locaux, Rembertel Super Lioran

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 01510123S0002

Demandeur

SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2023 à Laveissière (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01510123S0002 porte sur un projet situé Rembertel Super Lioran. Le dossier a été déposé par SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD189, AE20, AH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laveissière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laveissière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD189 AE20 AH10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Super Lioran

Territoires administratifs

Commune
Laveissière Code postal 15300 Identifiant INSEE 15101
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
394831085
SIRET
39483108500029
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2007
Localisation
LAVEISSIERE (15300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01510123S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rembertel Super Lioran, à Laveissière (15300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAEM SUPER LIORAN DEVELOPPEMENT et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01510123S0002, déposé en mairie de Laveissière.

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