Permis de construire Locaux N° 01505916S0001

Permis de construire à Cussac pour 1 084 m² de locaux - Les Prats Claus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Prats Claus, Cussac (15430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HUGON et accordé le 23 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505916S0001, instruit par la commune de Cussac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 01505916S0001

Demandeur

GAEC HUGON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01505916S0001, délivré le 23 février 2016 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prats Claus, Cussac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HUGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B195, B197, B619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 479 m²

Surface créée

1 084 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/02/2016

Chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

05/04/2018

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B195 B197 B619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prats Claus

Territoire administratif

Commune: Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²
Total	0 m²	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 084 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 084 m²	1 084 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HUGON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 410478713
SIRET: 41047871300010
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CUSSAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01505916S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Prats Claus, Cussac (15430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC HUGON et accordé le 23 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 5 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505916S0001, instruit par la commune de Cussac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cussac

DP n°0150592500011 Locaux Autorisé

Les Prats Claus

Cussac (15430)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°01505922S0002 Locaux Terminé

Le Bourg

Cussac (15430)

Nouvelle construction

01 févr. 2023 219 m² SDP GAEC HUGON

PC n°01505919S0002 Locaux Autorisé

Les Bornes

Cussac (15430)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 25 m² SDP SAINT-FLOUR COMMUNAUTE

PC n°01505919S0001 Locaux Commencé

Les Sognes

Cussac (15430)

Nouvelle construction

24 juin 2019 333 m² SDP

PC n°01505917S0002 Logement Commencé

La Jarrige

Cussac (15430)

Transformation avec diminution

27 févr. 2018 197 m² SDP

PC n°01505917S0001 Locaux Commencé

Les Prats Claus

Cussac (15430)

Nouvelle construction

13 oct. 2017 3 535 m² SDP GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL

Autres types d'autorisations à Cussac

Permis d'aménager à Cussac

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cussac

Autres types d'autorisations à Cussac

Caractéristiques du projet