Permis de construire n° 01505916S0001 à Cussac pour 1 084 m² de locaux, Les Prats Claus
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 01505916S0001
Demandeur
GAEC HUGON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2016 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505916S0001 porte sur un projet situé Les Prats Claus. La demande émane de GAEC HUGON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 084 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 084 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B195, B197, B619. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prats Claus
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 084 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HUGON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410478713
- SIRET
- 41047871300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CUSSAC (15430)
Autres dossiers de GAEC HUGON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505916S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |