Permis de construire Locaux N° 01505922S0002

Permis de construire à Cussac pour 219 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 01505922S0002

Demandeur

GAEC HUGON

Cette page présente le permis de construire n° 01505922S0002, délivré le 1 février 2023 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Cussac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC HUGON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B197, B619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²
Total 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HUGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410478713
SIRET
41047871300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CUSSAC (15430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Cussac (15430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HUGON et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505922S0002, instruit par la commune de Cussac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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