Permis de construire Locaux N° 01505922S0002

Permis de construire n° 01505922S0002 à Cussac pour 219 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 01505922S0002

Demandeur

GAEC HUGON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505922S0002, délivré le 1 février 2023 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par GAEC HUGON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B197, B619. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

3 233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Cussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B197 B619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²
Total 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²
Total locaux 3 014 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 3 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC HUGON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410478713
SIRET
41047871300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1997
Localisation
CUSSAC (15430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505922S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Cussac (15430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC HUGON et accordé le 1 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505922S0002, déposé en mairie de Cussac.

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