Permis de construire à Cussac pour 776 m² de locaux - Lascols
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 01505914S0002
Demandeur
GAEC FORYS
Cette page présente le permis de construire n° 01505914S0002, délivré le 25 juin 2014 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lascols, Cussac (15430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC FORYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B401.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lascols
Territoire administratif
- Commune
- Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 711 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 487 m² |
| Total | 711 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 711 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FORYS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334109212
- SIRET
- 33410921200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CUSSAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505914S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |