Permis de construire n° 01505917S0001 à Cussac pour 3 535 m² de locaux, Les Prats Claus
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2017
Dossier PC n° 01505917S0001
Demandeur
GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Prats Claus, le permis de construire n° 01505917S0001 a été délivré le 13 octobre 2017 à Cussac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B576, B571, B211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Cussac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prats Claus
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac Code postal 15430 Identifiant INSEE 15059
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
| Total | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 535 m² | 3 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU SALAT JEAN ET MICHEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410974356
- SIRET
- 41097435600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CUSSAC (15430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505917S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |