Permis de construire Locaux N° 01505120S0001

Permis de construire à Clavières pour 1 775 m² de locaux - Les Faysses

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 01505120S0001

Demandeur

GAEC DE LA MARGERIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01505120S0001, délivré le 18 juin 2020 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Faysses, Clavières (15320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MARGERIDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL28.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 640 m²

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

3 898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faysses

Territoire administratif

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²
Total 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARGERIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481549871
SIRET
48154987100012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CLAVIERES (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505120S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faysses, Clavières (15320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MARGERIDE et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01505120S0001, instruit par la commune de Clavières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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