Permis de construire n° 01505120S0001 à Clavières pour 1 775 m² de locaux, Les Faysses
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 01505120S0001
Demandeur
GAEC DE LA MARGERIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01505120S0001 a été délivré le 18 juin 2020, pour un projet situé Les Faysses. La demande émane de GAEC DE LA MARGERIDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Clavières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faysses
Territoires administratifs
- Commune
- Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 123 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 898 m² |
| Total | 2 123 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 123 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 2 123 m² | 1 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 775 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARGERIDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481549871
- SIRET
- 48154987100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CLAVIERES (15320)
Autres dossiers de GAEC DE LA MARGERIDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01505120S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |