Permis de construire Locaux N° 01505118S0001

Permis de construire n° 01505118S0001 à Clavières pour 227 m² de locaux, Estubertes

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 01505118S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01505118S0001, délivré le 7 mai 2018 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Estubertes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB79. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
16/06/2018
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
16/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 337 m²
Total 110 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 337 m²
dont Entrepôt 110 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 337 m²
Total locaux 110 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUYNES-EN-MARGERIDE (15320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01505118S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 16/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 227 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Estubertes, à Clavières (15320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01505118S0001, déposé en mairie de Clavières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Clavières

Autres types d'autorisations à Clavières