Permis de construire Locaux N° 0150512000001

Permis de construire n° 0150512000001 à Clavières pour 1 775 m² de locaux, Faysses

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PC n° 0150512000001

Demandeur

GAEC DE LA MARGERIDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2020 à Clavières (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0150512000001 porte sur un projet situé Faysses. Le projet est porté par GAEC DE LA MARGERIDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 775 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL28. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clavières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 123 m²

Surface créée

1 775 m²

Variation nette

+1 775 m²

Surface totale après

3 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
08/06/2020
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Clavières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clavières Code postal 15320 Identifiant INSEE 15051
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²
Total 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²
Total locaux 2 123 m² 1 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 775 m² 3 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MARGERIDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481549871
SIRET
48154987100012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2005
Localisation
CLAVIERES (15320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0150512000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 juin 2020
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 775 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faysses, à Clavières (15320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA MARGERIDE et accordée le 8 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0150512000001, déposé en mairie de Clavières.

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