Déclaration préalable n° 01503322S0004 à Cézens pour 469 m² de locaux, Le Pont du Gaz Ouest
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2023
Dossier DP n° 01503322S0004
Demandeur
PORCINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 01503322S0004 a été accordée le 25 janvier 2023, pour un projet situé Le Pont du Gaz Ouest. PORCINET porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 469 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cantal, la médiane d'instruction atteint environ 5 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 314. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Cézens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2023.
Autorisation
25 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cézens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont Du Gaz Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 469 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 469 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
| Total | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | -469 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Total locaux | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² | 0 m² | 469 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PORCINET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Frontignan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PORCINET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920917796
- SIRET
- 92091779600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01503322S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 15033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |