Permis de construire n° 01502216S0001 à Bonnac pour 116 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PC n° 01502216S0001
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2016 à Bonnac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01502216S0001 porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE BONNAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C50, C49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 15500 Identifiant INSEE 15022
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 247 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 363 m² |
| Total | 247 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 247 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 363 m² |
| Total locaux | 247 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211500228
- SIRET
- 21150022800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BONNAC (15500)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01502216S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |