Permis de construire à Aurillac pour 5 896 m² de logement et locaux - 53 Bd Jean Jaures
Cantal (15) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 novembre 2015 · Dossier PC n° 01501415A0026 · Demandeur : SCI RSS 150 AURILLAC - M. LANDAUER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01501415A0026, délivré le 25 novembre 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Bd Jean Jaures, Aurillac (15000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RSS 150 AURILLAC - M. LANDAUER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 633 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 66 T2, 18 T3. La surface se répartit entre 5 749 m² d'habitation et 147 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1, AN1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aurillac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 749 m² | 5 749 m² |
| Locaux | 1 282 m² | 147 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 1 282 m² | 5 896 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 4 614 m² | 5 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 282 m² | 147 m² | 0 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| En résidence | 89 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 66 | 18 | - | - | - | 89 |
| 5,6 % | 74,2 % | 20,2 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur RSS 150 AURILLAC
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01501415A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 15014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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