Permis de construire Locaux N° 01501415A0027

Permis de construire n° 01501415A0027 à Aurillac pour 90 m² de locaux, 4 Allee Du Vialenc

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2015

Dossier PC n° 01501415A0027

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS VETERINAIRES MACRON-CHALIER-LOPES-FOUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 01501415A0027 porte sur un projet situé 4 Allee Du Vialenc. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS VETERINAIRES MACRON-CHALIER-LOPES-FOUCHE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH359, BH360, BH518. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

624 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH359 BH360 BH518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Locaux 190 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 280 m²
Total 246 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 190 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 280 m²
dont Bureaux 190 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 280 m²
Total locaux 190 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS VETERINAIRES MACRON-CHALIER-LOPES-FOUCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
415404490
SIRET
41540449000013
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501415A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Allee Du Vialenc, à Aurillac (15000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS VETERINAIRES MACRON-CHALIER-LOPES-FOUCHE et accordée le 6 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01501415A0027, déposé en mairie d'Aurillac.

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