Déclaration préalable Locaux N° 01501415A0220

Déclaration préalable n° 01501415A0220 à Aurillac pour 28 m² de locaux, 1 Rue De La Coste

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2015

Dossier DP n° 01501415A0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01501415A0220, accordée le 9 décembre 2015 à Aurillac (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue De La Coste.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 621 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aurillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aurillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aurillac Code postal 15000 Identifiant INSEE 15014
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²
Total 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total locaux 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURILLAC (15000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01501415A0220
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 15014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Coste, à Aurillac (15000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01501415A0220, déposé en mairie d'Aurillac.

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