Permis de construire Locaux N° 01500318M0005

Permis de construire à Ally pour 453 m² de locaux - Le Bourg De Drignac

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 01500318M0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01500318M0005, délivré le 24 juillet 2018 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg De Drignac, Ally (15700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 453 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE81, YE23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 320 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

10 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/07/2018
Chantier (DOC)
24/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2019

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE81 YE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg De Drignac

Territoire administratif

Commune
Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500318M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg De Drignac, Ally (15700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2018, ouverture de chantier le 24 août 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500318M0005, instruit par la commune de Ally.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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