Permis de construire Locaux N° 01500318M0009

Permis de construire n° 01500318M0009 à Ally pour 1 923 m² de locaux, Labro

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 01500318M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01500318M0009, délivré le 21 février 2019 à Ally (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Labro.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN86, ZN25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ally.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

501 906 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+703 m²

Surface totale après

3 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2021

Localisation du projet à Ally

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN86 ZN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labro

Territoires administratifs

Commune
Ally Code postal 15700 Identifiant INSEE 15003
Département
Cantal (15)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 905 m² 1 923 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 703 m² 3 608 m²
Total 2 905 m² 1 923 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 703 m² 3 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 905 m² 1 923 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 703 m² 3 608 m²
Total locaux 2 905 m² 1 923 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 703 m² 3 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLY (15700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01500318M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 15003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 501 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Labro, à Ally (15700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01500318M0009, déposé en mairie d'Ally.

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