Permis de construire n° 01475524P0013 à Villerville pour 50 m² de locaux, 10 rue du General Leclerc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 01475524P0013
Demandeur
COMMUNE DE VILLERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01475524P0013 a été délivré le 25 mars 2025 à Villerville (Calvados, Normandie), à l'adresse 10 rue du General Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE VILLERVILLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 941 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/12/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1636, B 1637, B 885. Sur la même voie, rue du General Leclerc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Villerville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Villerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 941 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 751 m² à 677 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 50 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -74 m² | 677 m² |
| Total | 751 m² | 50 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -74 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 751 m² | 50 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -74 m² | 677 m² |
| Total locaux | 751 m² | 50 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | -74 m² | 677 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERVILLE, dont l'adresse déclarée est à Villerville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VILLERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407556
- SIRET
- 21140755600045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERVILLE (14113)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERVILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01475524P0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Villerville (14113)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du General Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.