Déclaration préalable Locaux N° 0147552500037

Déclaration préalable n° 0147552500037 à Villerville pour 144 m² de locaux, 59 rue du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2025

Dossier DP n° 0147552500037

Demandeur

GAEC LA FERME DU CHATEAU A VILLERVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0147552500037 a été accordée le 25 octobre 2025, pour un projet situé 59 rue du General Leclerc. GAEC LA FERME DU CHATEAU A VILLERVILLE porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 134, A 163, A 167. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables à Villerville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

174 786 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025.

Autorisation

25 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 134 A 163 A 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA FERME DU CHATEAU A VILLERVILLE, dont l'adresse déclarée est à Villerville. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

GAEC LA FERME DU CHATEAU A VILLERVILLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
851901215
SIRET
85190121500018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2019
Localisation
VILLERVILLE (14113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0147552500037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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