Déclaration préalable Locaux N° 01475523U0029

Déclaration préalable n° 01475523U0029 à Villerville pour 19 m² de locaux, 5 Bis Rue Du General Leclerc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier DP n° 01475523U0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01475523U0029, accordée le 16 octobre 2023 à Villerville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 5 Bis Rue Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A665. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 181 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
Chantier (DOC)
16/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²
Total 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²
Total locaux 158 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 177 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERVILLE (14113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475523U0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Bis Rue Du General Leclerc, à Villerville (14113).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 16 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01475523U0029, déposé en mairie de Villerville.

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