Permis de construire Logement N° 01475522P0006

Permis de construire n° 01475522P0006 à Villerville pour 89 m² de logement, 27 Rue De Banville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 01475522P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01475522P0006 a été délivré le 21 septembre 2022 à Villerville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 27 Rue De Banville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerville Code postal 14113 Identifiant INSEE 14755
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01475522P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Rue De Banville, à Villerville (14113).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01475522P0006, déposé en mairie de Villerville.

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