Permis de construire n° 01473818P0005 à Verson pour 4 496 m² de locaux, Le Clos Bouche
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2018
Dossier PC n° 01473818P0005
Demandeur
CONCEPT TY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01473818P0005 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Bouche. Le projet est porté par CONCEPT TY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 496 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZT592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verson.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 496 m² | 4 496 m² |
| Total | 0 m² | 4 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 496 m² | 4 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 496 m² | 4 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 496 m² | 4 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT TY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422514539
- SIRET
- 42251453900069
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de CONCEPT TY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01473818P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |