Permis de construire Locaux N° 01473822R0004

Permis de construire à Verson pour 8 186 m² de locaux - Avenue Du Parc D'activites

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 01473822R0004

Demandeur

CAENINVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01473822R0004, délivré le 30 juin 2022 à Verson (Calvados, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Parc D'activites, Verson (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAENINVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 895 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en bureaux, 7 492 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT240P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 895 m²

Surface créée

8 186 m²

Variation nette

+8 186 m²

Surface totale après

8 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/06/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Verson

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZT240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verson Code postal 14790 Identifiant INSEE 14738
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 186 m² 8 186 m²
Total 0 m² 8 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 186 m² 8 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Entrepôt 0 m² 7 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 492 m² 7 492 m²
Total locaux 0 m² 8 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 186 m² 8 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAENINVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921185625
SIRET
92118562500016
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PROUVY (59121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01473822R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc D'activites, Verson (14790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAENINVEST et accordé le 30 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01473822R0004, instruit par la commune de Verson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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