Permis de construire Locaux N° 01472622R0003

Permis de construire à Valdallière pour 760 m² de locaux - 3 Route D'aunay Sur Odon Vassy

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 01472622R0003

Demandeur

JARDINOR

Cette page présente le permis de construire n° 01472622R0003, délivré le 19 avril 2022 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Route D'aunay Sur Odon Vassy, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE295, AE126, AE128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 338 m²

Surface existante avant

5 525 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

6 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/10/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt
21/10/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2022

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE295 AE126 AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vassy

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 525 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 285 m²
Total 5 525 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 525 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 6 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435380241
SIRET
43538024100024
Code APE (NAF)
46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472622R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 21/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route D'aunay Sur Odon Vassy, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JARDINOR et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472622R0003, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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