Permis de construire Locaux N° 01472617B0003

Permis de construire n° 01472617B0003 à Valdallière pour 746 m² de locaux, Tesson

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 01472617B0003

Demandeur

SCI BIOPOLE DU BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2017 à Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472617B0003 porte sur un projet situé Tesson. Le dossier a été déposé par SCI BIOPOLE DU BOCAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 746 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 502 m²

Surface existante avant

2 046 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

2 792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
13/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZM45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tesson

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 046 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 792 m²
Total 2 046 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 046 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 792 m²
Total locaux 2 046 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 2 792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BIOPOLE DU BOCAGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
510442296
SIRET
51044229600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALDALLIERE CHENEDOLLE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472617B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 746 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tesson, à Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BIOPOLE DU BOCAGE et accordé le 6 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472617B0003, déposé en mairie de Valdallière.

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