Permis de construire Locaux N° 01472615R0010

Permis de construire à Valdallière pour 1 398 m² de locaux - Les Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 01472615R0010

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Cette page présente le permis de construire n° 01472615R0010, délivré le 3 juin 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Landes, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC GUERIN LECONTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE4, ZE3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 834 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE4 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²
Total 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491304333
SIRET
49130433300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
RULLY (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472615R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Landes, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC GUERIN LECONTE et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472615R0010, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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