Permis de construire Locaux N° 01472615R0010

Permis de construire n° 01472615R0010 à Valdallière pour 1 398 m² de locaux, Les Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 01472615R0010

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Landes, le permis de construire n° 01472615R0010 a été délivré le 3 juin 2015 à Valdallière (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC GUERIN LECONTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 398 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE5, ZE4, ZE3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 834 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

1 398 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

2 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE5 ZE4 ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Landes

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²
Total 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²
Total locaux 745 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 2 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC GUERIN LECONTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
491304333
SIRET
49130433300017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
RULLY (14410)

Autres dossiers de GAEC GUERIN LECONTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472615R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 834 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Landes, à Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC GUERIN LECONTE et accordée le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01472615R0010, déposé en mairie de Valdallière.

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